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Aspects sociaux

La catégorie « Aspects sociaux » englobe les aspects liés aux conditions de travail et à la sécurité au travail, ainsi que la santé et le bien-être des employés, des usagers et de la société en général. Cette catégorie couvre également des aspects tels que la responsabilité sociale dans les chaînes d'approvisionnement, ainsi que des questions telles que l'accessibilité et la participation. Les documents de cette catégorie peuvent porter sur des aspects sociaux spécifiques ou sur un groupe de produits spécifique dans lequel des aspects sociaux sont inclus. Vous trouverez également des recommandations et des exemples pratiques qui visent à illustrer comment intégrer les aspects sociaux dans les marchés publics. Les documents de cette catégorie peuvent couvrir aussi bien le secteur des biens et des services que celui de la construction.

Contributions principales

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Instrument d’évaluation du risque de violation des conventions fondamentales de l’OIT

Pour vérifier le respect effectif des conventions fondamentales de l'OIT, les autorités chargées de la mise en œuvre de ces dispositions doivent exiger des preuves. En règle générale, une déclaration…

Achats durables – Recommandations aux services d’achat de la Confédération

Les présentes recommandations concrétisent la stratégie du Conseil fédéral en matière d’acquisitions ainsi que les Principes directeurs pour des achats publics de biens et services durables de la CA…

Achats durables dans la construction – partie bâtiment

La recommandation «Achats durables dans la construction – partie bâtiment» sur les marchés publics durables dans le secteur de la construction pose les bases d'une intégration pratique de la durabili…

Article – Marchés publics écologiques: Possibilités et limites après la révision totale de la LMP et de l'AIMP en tenant compte du droit européen des marchés publics

Cet article se base sur l'avis de droit "Com­pa­rai­son entre le droit eu­ro­péen et la lé­gis­la­tion suisse (LMP et OMP ré­vi­sées) au re­gard des condi­tions et de la marge de ma­nœuvre concer­nan…

Brochure 2010 Gestion Immobilière Durable – Guide pour la Prise de Décisions

Ce document montre l‘importance du développement durable tout au long du cycle de vie, explique comment intégrer les aspects correspondants dans les processus de décision, les marges de manoeuvre exi…