Stratégie et principes directeurs
Tandis que la législation relative aux marchés publics (voir bases legales) définit le cadre légal aux différents échelons fédéraux, l’objectif des stratégies et des principes directeurs est de définir des axes stratégiques et d’indiquer les aspects qui nécessitent une attention particulière.
Stratégies en matière d’acquisitions
La stratégie de l'administration fédérale en matière d'acquisitions s'applique aux achats de la Confédération. Les recommandations et son annexe s’adressent aux responsables des services en vue de l’application de la stratégie. Les recommandations indiquent aux responsables des services les mesures qu’ils peuvent prendre dans leurs unités administratives pour respecter les axes et les objectifs de la stratégie.
La Conférence des achats de la Confédération (CA) a également publié des principes directeurs pour des achats publics durables de biens et des services. Les documents mentionnés peuvent aussi être utilisés par les niveaux subfédéraux. En outre, différents offices fédéraux et cantons ont adopté leurs propres stratégies d'achat.
Autres stratégies
Outre les stratégies spécifiques aux marchés publics, il existe diverses stratégies nationales et cantonales qui exercent une influence indirecte sur certains aspects des marchés publics. Vous trouverez ici une liste non exhaustive des stratégies complémentaires dans le domaine des biens et des services ainsi que dans le domaine de la construction.
Bases
Vous trouverez sur le site de la PAP une sélection d'études qui peuvent servir de base à des réflexions stratégiques sur les achats publics durables aux différents échelons fédéraux.
Monitoring
Il est judicieux de contrôler régulièrement les objectifs stratégiques dans le cadre d'un monitoring afin de déterminer l'état de la mise en œuvre et d'identifier les éventuelles mesures à prendre.
En ce qui concerne la mise en œuvre de la stratégie de l'administration fédérale en matière d’acquisitions, le controlling des achats dans les domaines des biens et de la construction s’effectue au moyen d'un questionnaire standardisé qui est rempli avant la publication des adjudications sur la plateforme simap.ch.
Le Set de reporting du controlling des achats de l’administration fédérale est soumis chaque année au Conseil fédéral et à la Délégation des finances des Chambres fédérales. Le rapport contient une analyse de la durabilité des achats.