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Protection du climat

La catégorie « Protection du climat » se concentre sur les solutions visant à lutter contre le changement climatique et à atteindre l'objectif de zéro net d’ici à 2050, par exemple en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en utilisant des alternatives respectueuses de l'environnement ainsi que des énergies renouvelables. Les documents de cette catégorie peuvent porter sur des aspects spécifiques de la protection du climat ou sur un groupe de produits spécifique dans lequel des aspects de la protection du climat sont inclus. Vous trouverez également des recommandations, des exemples pratiques ainsi que des critères d’achat qui visent à illustrer comment intégrer la protection du climat dans les marchés publics. Les documents de cette catégorie peuvent couvrir aussi bien le secteur des biens et des services que celui de la construction.

Contributions principales

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Avis juridique allemand sur les marchés publics écologiques

Cet avis juridique sur les marchés publics écologiques a été commandé par l'Agence fédérale allemande pour l'environnement. Il concerne les marchés publics en Allemagne, mais certaines parties du rap…

Brochure 2010 Gestion Immobilière Durable – Guide pour la Prise de Décisions

Ce document montre l‘importance du développement durable tout au long du cycle de vie, explique comment intégrer les aspects correspondants dans les processus de décision, les marges de manoeuvre exi…

Conférence sur les marchés publics durables 2023

Le 2 mai 2023 a eu lieu la troisième Conférence sur les marchés publics durables organisé par la CA et la KBOB en collaboration avec l'Association des communes suisses (ACS), l'Union des villes suiss…

ecoCFC

Les fiches ecoCFC comportent des directives pour matériaux de construction écologiques et sains, pour des procédés de mise en œuvre écologiques ainsi que des informations et liens. Les fiches ecoCFC…

Label de construction ECO – complément à Minergie

Minergie-ECO est un projet coopératif entre l'Association Minergie et ecobau. Minergie-ECO offre un complément aux trois labels Minergie en incluant directement des aspects liés à la santé et à l'éco…

Présentation: Nouveautés sur le fond et instruments sur les dimensions de la durabilité: Table ronde

Conférence en ligne sur les marchés publics durables du 30 mars 2021: exposé de Anouk d'Hooghe, responsable du Secrétariat de la CA, Valérie Berset Bircher, ambassadrice, responsable du secteur Affai…

Résumé - Comparaison entre le droit européen et la législation suisse (LMP et OMP révisées) au regard des conditions et de la marge de manœuvre concernant la passation de marchés publics durables

Sur mandat de l'OFEV, Matthias Hauser et Réka Piskóty montrent si et comment le droit européen des marchés publics, beaucoup plus détaillé, et la jurisprudence y afférente peuvent servir de guide pou…