Extrait de la recommandation «La construction durable dans les contrats d'études et les contrats de réalisation». Les exigences peuvent être directement intégrées comme bases contraignantes dans les contrats de réalisation.

Extrait de la recommandation «La construction durable dans les contrats d'études et les contrats de réalisation». Les exigences peuvent être directement intégrées comme bases contraignantes dans les contrats d’études.

Cet article se base sur l'avis de droit "Com­pa­rai­son entre le droit eu­ro­péen et la lé­gis­la­tion suisse (LMP et OMP ré­vi­sées) au re­gard des condi­tions et de la marge de ma­nœuvre concer­nant la pas­sa­tion de mar­chés pu­blics du­rables" et est paru dans le cahier "Droit de l'environnement dans la pratique (DEP)". L'avis de droit mentionné ainsi que son résumé sont également disponibles sur la PAP. L'article et l'avis de droit ne sont disponibles qu'en allemand mais le résumé est disponible en français.

Dans ce fichier Excel, les résultats de la comparaison des labels pour produits de nettoyage suivants est documentée: Nordic Swan Ecolabel, Der Blaue Engel, le label écologique de l'Union européenne, Das Österreichische Umweltzeichen, ainsi que les critères de la Communauté d’intérêt écologie et marché Suisse (CIEM). Le rapport méthodologique correspondant est également disponible sur la PAP.

Le groupe de travail international pour l'éthique dans les marchés publics de matériel informatique est un groupe de travail du Circular and Fair ICT Pact (CFIT). Ce groupe a réuni les principaux acheteurs publics de matériel informatique dans le but d'échanger, de faire le point, de discuter et d'identifier des actions en faveur d'une nouvelle génération d'achats éthiques de matériel informatique. Les résultats et les principaux enseignements des quatre ateliers du groupe de travail sont présentés dans ce rapport ainsi que des recommandations pour des bonnes pratiques, y compris une liste de contrôle pour le suivi (voir annexe A). Le document est disponible en anglais uniquement.