La construction durable dans les contrats de mandataire et les contrats d’entreprise (bâtiment)

Lors de l’élaboration des contrats d’études et de travaux dans le domaine de la construction durable, il est important d’utiliser une formulation précise et claire. En conséquence, nous recommandons d'utiliser les modules de texte « Partie du contrat - Construction durable: Conditions pour les prestations d’études (construction de bâtiments) » et « Partie du contrat - Construction durable: Conditions pour les prestations de travaux (construction de bâtiments) » dans les contrats d’études et de travail respectifs en tant que partie intégrante.